Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article additionnel après l'article 3, amendement 104
Michèle André, présidente :L'amendement n° 104, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour l'accomplissement des obligations de la première période, le montant maximum de la pénalité est de 1 centime d'euro par kilowattheure, et ce montant ne peut pas être doublé.
Les certificats d'économies d'énergie obtenus pendant la première période ont une durée de validité de cinq ans.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
