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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article additionnel après l'article 3, amendement 104
Michèle André, présidente :L'amendement n° 104 rectifié, présenté par M. Poniatowski, est donc ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour l'accomplissement des obligations de la première période, le montant maximum de la pénalité est de 1 centime d'euro par kilowattheure, et ce montant ne peut pas être doublé.
Veuillez poursuivre, monsieur Poniatowski.
