Intervention de Ladislas Poniatowski

Mes chers collègues, vous l'avez compris, cet amendement répond à une demande qui émane de tous, des « gros » comme des « petits ».

Si le régime de certificats est bien accepté - c'est une bonne mesure en faveur des énergies renouvelables - personne ne sait exactement ce qui va se passer. En tout cas, le montant de la pénalité semble disproportionné par rapport à la marge réalisée sur la vente du kilowattheure C'est la raison pour laquelle je propose d'atténuer la sévérité du dispositif en ramenant de deux à un seul centime d'euro le montant maximal de la pénalité.