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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article additionnel après l'article 3
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
L'expérience britannique permet d'estimer le coût moyen du kilowattheure économisé à un centime d'euro. La fixation d'une pénalité comme voie de sanction en dernier recours doit se faire à un niveau supérieur à cette moyenne. Le Parlement a donc retenu, en première lecture, avec l'accord du Gouvernement, la valeur de deux centimes d'euros par kilowattheure, soit 20 euros pour un mégawattheure.
Monsieur Poniatowski, ce montant est à comparer au prix de la production d'énergie, qui est d'environ 35 euros le mégawattheure pour l'électricité, de 16 à 33 euros le mégawattheure pour le gaz, selon les contrats et les périodes, et de 65 euros le mégawattheure pour l'éolien.
De plus, l'effort demandé aux fournisseurs demeure très raisonnable pour le démarrage d'un système qui reste à tester. Ainsi, 18 térawattheures actualisés doivent être économisés par an. Ce chiffre est à rapprocher de la consommation des secteurs résidentiel et tertiaire : 727 terawattheure en 2003, pour un coût estimé à moins de 0, 5 % de la facture TTC des clients.
