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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 4, amendement 255
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 255, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après les mots :
des certificats obtenus
remplacer la fin de la première phrase et la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
ou repris par l'Etat.
La parole est à M. Yves Coquelle.
