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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 4, amendement 23
Michèle André, présidente :L'amendement n° 23, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la dernière phrase du premier alinéa de cet article :
Toute personne visée à l'article 2 ou toute autre personne morale peut ouvrir un compte dans le registre national.
La parole est à M. le rapporteur pour présenter cet amendement et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 255.
