Intervention de Henri Revol

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 4, amendement 255

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

C'est un amendement de cohérence avec les dispositions adoptées à l'article 3.

En ce qui concerne l'amendement n° 255, la commission y est défavorable.

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