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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3 ter
Alain Gournac, rapporteur :La commission a elle-même déposé un amendement qui réécrit l'article Dans ces conditions, en ma qualité de rapporteur, il m'est difficile de me prononcer favorablement sur la proposition du groupe CRC.
La commission émet donc un avis défavorable.
