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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 4, amendement 24
Michèle André, présidente :L'amendement n° 24, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le deuxième alinéa de cet article :
La tenue du registre national peut être déléguée à une personne morale désignée par l'Etat.
La parole est à M. le rapporteur.
