Intervention de Henri Revol

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 4

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

C'est un amendement de coordination qui vise à regrouper dans un seul alinéa l'ensemble des éléments que devra préciser le décret d'application.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion