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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article additionnel avant l'article 5 bis, amendement 150
Michèle André, présidente :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 150 rectifié est présenté par Mme Gourault, M. Hérisson, Mmes Férat et Létard, MM. Jarlier, Béteille, Biwer, Détraigne et Guené.
L'amendement n° 231 rectifié bis est présenté par M. Frécon et les membres du groupe socialiste.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du IV de l'article 164 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ».
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour présenter l'amendement n° 150 rectifié.
