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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 5 ter, amendement 94
Michèle André, présidente :Je suis saisi de deux sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° 94 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, Pierre, Fournier, Amoudry et César.
Le sous-amendement n° 318 est présenté par M. Jacques Blanc.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n°26 pour le III de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, après les mots :
établissements publics de coopération intercommunale
insérer les mots :
ou leurs syndicats mixtes
La parole est à M. Jacques Blanc, pour présenter le sous-amendement n° 318.
