Intervention de Georges Labazée

Je vous renvoie au texte tel qu’il avait été adopté très largement à l’Assemblée nationale.

Je suis attristé par l’adoption de ces dispositions, alors que les travaux de la commission des affaires sociales et de la commission des lois ont consisté, à chaque étape de la proposition de loi, à clarifier, lever les ambiguïtés, à avancer, même si nous n’avons pas été d’accord sur tout.