Intervention de Jacques Mézard

Madame la ministre, au cours des débats, vous avez dit que le Président de la République était allé aussi loin que le permet l’état de la société française, que les débats publics, les concertations, le rapport du Conseil consultatif national d’éthique, le CCNE, avaient abouti à un consensus sur le contenu de ce texte et que l’engagement présidentiel était respecté.