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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Ouverture du scrutin public
Gérard Larcher, président :Madame la ministre, mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi, dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : « proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie ».
Ce scrutin sera ouvert dans quelques instants.
Je vous rappelle qu’il aura lieu en salle des Conférences, conformément aux dispositions du chapitre 15 bis de l’Instruction générale du Bureau.
Une seule délégation de vote est admise par sénateur.
Mmes et MM. les secrétaires du Sénat superviseront les opérations de vote.
Je déclare le scrutin ouvert pour une demi-heure et je vais suspendre la séance jusqu’à quinze heures quarante-cinq, heure à laquelle je proclamerai le résultat.
La séance est suspendue.
