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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Proclamation du résultat du scrutin public
Gérard Larcher, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 215 :
Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés283Pour l’adoption87Contre 196Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
