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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 5 ter, amendement 28
Michèle André, présidente :L'amendement n° 28, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le 2° du II de cet article :
2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'électricité » sont remplacés par les mots : « d'énergies de réseau» ;
La parole est à M. le rapporteur.
