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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l’emploi (projet n° 476, texte de la commission n° 502, rapport n° 501, avis n° 490 et 493).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
titre Ier
améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise
chapitre ier
Une représentation universelle des salariés des très petites entreprises
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier, à l’article 1er bis.
