Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 1er bis, amendement 87
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 87 est présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 132 rectifié est présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code du travail est complété par un article L. 2141-13 ainsi rédigé :
« Art. L. 2141-13. – Le ministre chargé du travail publie chaque année un rapport sur les salariés de très petites entreprises non couverts par une convention collective, un accord de branche, un ensemble d’accords ou un statut spécial, et met en place un plan d’action destiné à améliorer la couverture conventionnelle. »
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° 87.
