Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 1er bis, amendement 132
Claude Bérit-Débat, président :La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l’amendement n° 132 rectifié.
