Intervention de Aline Archimbaud

Cet amendement, identique au précédent, tend à l’établissement d’un rapport sur les salariés non couverts par une convention collective.

À mon tour, je rappelle les chiffres : selon un rapport de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, 250 000 salariés travaillant dans les TPE ne seraient pas couverts par une convention collective, un accord de branche ou un statut spécial.

Nous proposons que le ministère du travail évalue chaque année le nombre de salariés des TPE qui auront pu, grâce au présent projet de loi, entrer dans le dispositif de représentation du personnel. Cela permettrait, à la fois, d’évaluer les effets de la loi et d’obtenir des informations précises sur le chemin qui reste à parcourir pour que tous les salariés bénéficient d’une couverture conventionnelle et pour qu’ils aient accès au dialogue social.