Intervention de Laurence Cohen

Depuis leur création en 1991, des conseillers du salarié sont nommés tous les quatre ans par le préfet de chaque département, sur proposition des organisations syndicales. En 2014, ils étaient au nombre de 10 000. Leur rôle est d’assister le salarié lors de l’entretien préalable à la rupture de son contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, et, depuis 2008, lors de l’entretien précédant la rupture conventionnelle dans les entreprises dépourvues de représentant du personnel, a fortiori celles de moins de onze salariés, mais pas exclusivement.

Compte tenu de la nature privée du domicile du particulier employeur, cette possibilité n’est pas ouverte aux salariés dudit employeur qui sont cependant soumis à un entretien préalable et pour qui la rupture conventionnelle est possible.

Ces salariés, au nombre de 1, 4 million pour un ménage fiscal sur dix – ce sont les chiffres de la Fédération des particuliers employeurs de France, la FEPEM –, sont le plus fréquemment des femmes travaillant à temps partiel, ayant plusieurs employeurs, et liées par des contrats le plus souvent limités dans le temps du fait de la nature de la relation de travail, par exemple lorsqu’elles s’occupent d’une personne âgée.

La généralisation d’une telle assistance permettrait de sécuriser de part et d’autre les ruptures de contrat de travail en présence d’une tierce personne, afin de pacifier certaines situations conflictuelles inhérentes à ce type de rupture.