Intervention de François Rebsamen

Certes, je comprends bien l’intention qui anime les auteurs des amendements identiques n° 87 et 132 rectifié, mais la rédaction d’un rapport de cette importance constitue un lourd travail pour la direction générale du travail ; qui plus est, un rapport annuel n’apporterait pas grand-chose. Des bilans réguliers, qui pourront intégrer la question des plus petites entreprises, auront lieu.

Bien évidemment, le Parlement peut demander au Gouvernement un rapport annuel – cette décision lui revient –, mais je n’y suis pas favorable et je prends l’engagement qu’un bilan sera dressé. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Comme Mme la rapporteur, je pense que la disposition prévue par l’amendement n° 197 ajoute un formalisme bien lourd. Elle pose également le problème de l’accès du conseiller au domicile de l’employeur. En outre, les partenaires sociaux ne l’ont effectivement pas souhaitée. Par conséquent, le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable sur cet amendement.