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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 5 ter, amendement 96
Michèle André, présidente :L'amendement n° 96 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 155 rectifié bis, présenté par MM. Richert et Grignon, Mme Sittler et M. Leroy, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans la dernière phrase de l'article 23 bis de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz avant les mots : « d'électricité ou de gaz », sont insérés les mots : « d'énergies de réseau, notamment ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
