Intervention de Dominique Watrin

Le présent amendement a un double objet.

D’une part, il tend à féminiser un texte qui laisse à penser que seuls les hommes pourraient être titulaires d’un mandat syndical. Nous voulons croire qu’il ne s’agit que d’une coquille. Cependant, nous préférons que la rédaction de l’article 2 soit corrigée et ne laisse aucune place au doute.

D’autre part, il vise à préciser que, à l’occasion de l’entretien individuel entre le ou la titulaire d’un mandat désignatif ou électif et l’employeur, la discussion sur les modalités d’exercice du mandat est accompagnée d’un échange sur l’évolution salariale en comparaison des salariés occupant un poste similaire. Cette précision nous semble importante afin de renforcer la protection des représentants syndicaux contre toute forme de discrimination, y compris en termes d’évolution salariale.

Par ailleurs, nous souhaitons remplacer les termes « de représentant du personnel titulaire ou d’un mandat syndical » par les termes « désignatif ou électif », afin d’étendre le dispositif aux représentants du personnel dont le mandat n’est pas strictement attaché à l’entreprise.