Intervention de Catherine Procaccia

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

L’objectif de la disposition en cause est bien de chercher à régler les difficultés et à faciliter la réinsertion dans l’entreprise de celles et ceux qui se sont le plus lourdement investis dans leurs fonctions de représentation du personnel, et non de tout le monde. Contrairement à ce que vous laissez entendre, monsieur Watrin, tous ceux qui s’impliquent dans la vie de l’entreprise au titre syndical ne sont pas défavorisés, surtout s’ils ont très peu d’heures de délégation.