Intervention de François Rebsamen

Sans répéter les propos de Mme la rapporteur, je rappelle que le Gouvernement souhaite cibler les titulaires d’un mandat significativement important, comme cela a été évoqué avec les partenaires sociaux. L’entretien a pour finalité de valoriser les compétences et de privilégier une recherche d’évolution pour ceux qui ont occupé un mandat lourd. Cette démarche n’aurait pas de sens pour un salarié qui n’aurait passé que quelques heures en délégation.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.