Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 2
Catherine Procaccia, rapporteur :La commission demande le retrait de cet amendement.
Une lecture erronée de la disposition prévue à l’article 2 semble à l’origine de cet amendement. En effet, cet article n’impose absolument pas un « reclassement du salarié au terme de son mandat », comme cela figure dans l’objet de l'amendement.
