Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 4, amendement 142

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 142 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Bockel et Guerriau, Mme Jouanno et MM. Kern, Luche et Tandonnet, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Claude Luche.

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