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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 4
François Rebsamen, ministre :
Il me semble que l’article 4 est conforme au souhait des partenaires sociaux. En conséquence, le Gouvernement, comme la commission, émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
