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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 5, amendement 182
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 182, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.
La parole est à M. le ministre.
