Intervention de François Rebsamen

Cet amendement vise à réintroduire dans le texte une avancée importante qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale, à savoir l’obligation, pour les élections professionnelles, de constituer des listes alternativement composées d’un candidat de chaque sexe.

En effet, l’insuffisante féminisation des instances représentatives du personnel est un véritable problème. Les femmes représentent à peine plus d’un tiers des élus, très exactement 36, 4 %. Ce n’est pas acceptable !

D’abord, une telle situation est contraire au principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Les femmes devraient avoir les mêmes chances que les hommes d’être élues.

Ensuite, le fait qu’un plus grand nombre de femmes soit élu dans les instances représentatives permettrait de mieux prendre en compte dans les entreprises les questions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qu’il s’agisse de l’égalité salariale – la rémunération des femmes est encore en moyenne inférieure de 24 % à celle des hommes –, de l’égalité des carrières, de la lutte contre les plafonds de verre, de la conciliation des activités, de la mixité des métiers, ou encore de la lutte, malheureusement toujours nécessaire, contre les comportements sexistes.

Enfin, une plus grande représentation des femmes permettra de renouveler les élus et d’améliorer l’image à la fois des institutions et des organisations syndicales auprès des salariés. Tout le monde a donc à y gagner.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement soutient l’initiative des députés et tient à maintenir la règle de la représentation alternée dans le projet de loi, laquelle favorisera la parité dans les institutions représentatives du personnel tout en tenant compte de la composition réelle des collèges.