Intervention de Catherine Procaccia

… subi quelques pressions à l’Assemblée nationale afin d’instiller de la parité dans le texte.

Cela étant, la commission vous prie de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Si nous partageons tous l’objectif, nous pensons que ce n’est pas en imposant la parité telle que l’a prévue l’Assemblée nationale que nous parviendrons à l’instaurer.

J’ajoute que, outre le fait que la formulation « jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes » retenue dans le présent amendement n’est pas très élégante, le système proposé posera des difficultés insurmontables dans de très nombreuses entreprises, comme nous l’ont dit tous les syndicats. Les partenaires sociaux sont unanimement opposés à la mesure que vous proposez, monsieur le ministre.

Surtout, je crains que le juge des élections ne soit amené à annuler une élection au cours de laquelle la règle un peu compliquée fixée par l’Assemblée nationale n’aura pas été respectée. C’est alors la liste minoritaire que sera déclarée représentative. La seule finalité de la disposition est de « caser » une femme ou deux, pour faire bien.

Pour ma part, j’estime certes important que les femmes soient représentées au sein des instances représentatives du personnel. Toutefois, elles doivent être volontaires, et non pas être imposées. Il ne faut pas en faire des potiches qui démissionneraient après leur élection.

Enfin, il faut respecter la volonté des électeurs, qui ne souhaitent pas que l’élection de la liste qu’ils ont désignée soit annulée et que les listes minoritaires soient amenées, par voie de conséquence, à diriger leurs instances représentatives.