Intervention de François Rebsamen

Madame la rapporteur, la formulation « jusqu’à épuisement des candidats de l’un des sexes » peut en effet prêter à confusion.

Sur le fond, il s’agit bien d’un effet miroir. Autrement dit, si une entreprise comprend 90 % d’hommes, la parité impose 10 % de représentation féminine, bien évidemment. Je le reconnais toutefois, la disposition proposée, qui est intéressante, bouscule un peu les habitudes de certaines formations.