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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 5
Catherine Procaccia, rapporteur :Cet amendement vise à renforcer les obligations de l’employeur en matière d’égalité d’accès entre les hommes et les femmes aux fonctions de représentation du personnel. Il est très directif. Est-il du domaine de la loi ? Nous appartient-il d’interdire les réunions après dix-huit heures ? La commission émet un avis défavorable.
