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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 5 bis
Catherine Procaccia, rapporteur :La position de la commission a été partagée : lors du vote de cet amendement, le nombre de voix pour et contre a été égal. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat. Néanmoins, elle estime que, dans un certain nombre de sections, la parité est absolument impossible et empêchera le fonctionnement des conseils de prud’hommes.
