Intervention de François Rebsamen

Madame Emery-Dumas, le Gouvernement partage votre objectif de parvenir à la parité au sein des conseils de prud’hommes. Toutefois, l’ensemble des partenaires sociaux estiment que la rédaction retenue par l’Assemblée nationale soulève des difficultés. Instaurer la parité au niveau de chaque section et de chaque collège n’est pas envisageable en l’état. Le Gouvernement a besoin d’un peu de temps pour mener une réflexion et consulter les acteurs concernés, afin de permettre aux conseils de prud’hommes de fonctionner.

Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, car je m’engage à ce que ce sujet soit examiné de nouveau lors de la prochaine lecture du présent texte.