Intervention de Michèle André

L'amendement n° 198, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Après l'article 5 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le deuxième alinéa (1°) du II de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ... ) Politique de maîtrise de la demande d'énergie »

L'amendement n° 197, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Après l'article 5 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le quatrième alinéa (c) du 6° du I de l'article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ... ) maîtrise de la demande d'énergie »

L'amendement n° 196, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Après l'article 5 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le cinquième alinéa (4°) du II de l'article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « contre les nuisances sonores, » sont insérés les mots : « maîtrise de la demande d'énergie, ».

La parole est à M. Roland Ries, pour présenter les trois amendements.