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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 6, amendement 203
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 203, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
, hormis celles mentionnées à l’article L. 2143-16,
par les mots :
s’ajoutant aux heures mentionnées à l’article L. 2143-13, dans la limite de cinquante heures par an,
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
