Intervention de François Rebsamen

Adopter cet amendement aboutirait à revenir sur un point d’équilibre du texte. En effet, cela conduirait à augmenter les crédits d’heures de tous les délégués syndicaux, alors qu’une telle mesure relève de l’accord d’entreprise, lequel peut d’ailleurs prévoir un régime plus favorable, et tel est bien le cas dans de nombreuses grandes entreprises. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.