Intervention de Roland Ries

Ces trois amendements vont dans le même sens : préciser les compétences des communautés de communes, des communautés urbaines et des communautés d'agglomération en matière de maîtrise de la demande d'énergie.

La pertinence et l'intérêt des questions énergétiques, notamment celles concernant la maîtrise de la demande de l'énergie, sont évidents à la fois pour la communauté de communes, pour la communauté urbaine et la communauté d'agglomération.

L'amendement n° 198 vise les communautés de communes. Celles-ci doivent pouvoir exercer des compétences dans ce domaine, comme elles peuvent en exercer en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement, de voirie, d'équipements culturels et sportifs, de politique du logement et du cadre de vie.

L'amendement n° 197 concerne les communautés urbaines, qui doivent également pouvoir exercer des compétences dans ce domaine, comme elles en exercent de plein droit, au lieu et place des communes, en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat, de politique de la ville, de protection et mise en valeur de l'environnement.

Enfin, l'amendement n° 196 a trait aux communautés d'agglomération.

L'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que la communauté d'agglomération exerce, au lieu et place des communes, au moins trois des compétences dans les domaines tels que la voirie, l'assainissement, l'eau, en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, les équipements culturels et sportifs, l'action sociale d'intérêt communautaire.

Cet amendement vise, dans le cadre de la protection et de la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, à permettre à la communauté d'agglomération d'engager également des actions dans le domaine de la maîtrise de la demande d'énergie.