Intervention de Pierre-Yves Collombat

La loi du 5 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a institué une obligation de représentation des salariés au conseil d’administration et de surveillance des grandes entreprises implantées en France.

Le présent amendement tend à rétablir l'article 7 dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale qui prévoit une formation d’au moins vingt heures pour ces représentants, ce qui semble assez logique.