Intervention de Catherine Procaccia

Ces deux amendements tendent à rétablir l’article 7. La commission ayant été partagée sur cet article, elle s’en remet à la sagesse du Sénat.

Je précise toutefois que cette disposition paraît impossible à mettre en œuvre dans une entreprise. Tout d’abord, il n’y a parfois qu’un seul administrateur salarié, voire deux. Par ailleurs, il existe quatre modalités alternatives de désignation ou d’élection selon le choix de l’assemblée générale extraordinaire de la société.

Comment imposer la désignation en tant qu’administrateur salarié d’un homme ou d’une femme, étant donné le faible nombre de représentants ? Il faudrait que les organisations s’entendent pour que l’une désigne un homme et l’autre une femme.

J’attire votre attention, mes chers collègues, sur ces dispositions qui partent d’un principe généreux mais qui se révèleront impossibles à mettre en œuvre. Comme cela arrive souvent, nous devrons y revenir dans un an parce que tous les syndicats seront montés au créneau pour dire que nous avons voulu trop bien faire.