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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 7
François Rebsamen, ministre :
Pour ce qui concerne les conseils de prud’hommes, je comprends la position de la commission. En revanche, dans le cas des administrateurs salariés, sans nier que l’application de la disposition puisse poser des difficultés, j’en approuve le principe. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sur ces deux amendements.
