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Intervention de Henri Revol
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Articles additionnels après l'article 5 ter
Henri Revol, rapporteur :Bien entendu, les communes et leurs regroupements sont fondés, par essence, à mener sur leurs propres installations des actions de maîtrise de l'énergie.
Il me semble plus délicat d'étendre cette compétence sur tout leur périmètre.
Toutefois, je m'en remettrai à la sagesse du Sénat sur ces trois amendements.
