Intervention de Patrick Abate

Le présent amendement vise à fixer à trois cents salariés employés en France et à deux mille salariés employés dans le monde la limite à partir de laquelle le conseil d’administration ou de surveillance d’une entreprise doit comprendre des représentants des salariés. Remarquez, mes chers collègues, que nous avons retenu, avec la limite de trois cents salariés, un seuil que le Gouvernement lui-même, dans l’étude d’impact du projet de loi, juge « davantage pertinent pour caractériser les PME. »

Nos collègues députés avaient bien abaissé ces seuils de cinq mille à mille salariés travaillant en France et de dix mille à cinq mille salariés employés dans le monde, mais la commission des affaires sociales du Sénat est revenue sur ces modifications, suggérant que la démocratie d’entreprise ne serait pas le remède aux difficultés que rencontre l’économie française et affirmant qu’« une telle précipitation ne peut être que néfaste et déstabilisatrice pour les entreprises ». Vous ne serez pas surpris, mes chers collègues, que notre position soit aux antipodes de celle-ci !