Intervention de Patrick Abate

Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Article 7 bis

Photo de Patrick AbatePatrick Abate :

Il s’agit d’un amendement de repli, monsieur le président, consistant à rétablir les seuils d’effectif adoptés par l’Assemblée nationale.

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