Intervention de Catherine Procaccia

La commission des affaires sociales émet un avis défavorable sur l’amendement n° 204, qui vise à abaisser le seuil d’effectif de cinq mille à trois cents salariés. Indépendamment même du seuil proposé et du nombre des entreprises touchées, je rappelle que la loi relative à la sécurisation de l’emploi a été adoptée voilà deux ans à quelques jours près, et que la période de transition prévue par cette loi n’arrivera à son terme que le 31 juin prochain. Mes chers collègues, on nous fait le reproche et nous-mêmes, parlementaires, nous reprochons de refaire et de défaire sans arrêt les lois. Si nous adoptions cet amendement, nous nous mettrions dans le cas de l’encourir !

La commission est également défavorable aux amendements n° 205 et 90 rectifié, qui tendent à restaurer le seuil de mille salariés adopté par l’Assemblée nationale. Laissons un peu aux lois le temps de faire la preuve de leur efficacité ou de leur inefficacité !