Intervention de François Rebsamen

Monsieur Abate, l’abaissement des seuils qui résulterait de l’adoption de l’amendement n° 204 n’est tout simplement pas envisageable pour le moment, puisqu’il multiplierait le nombre de groupes concernés par plus de vingt. J’observe d’ailleurs qu’il n’a été demandé par aucun partenaire social.

Pour ce qui concerne les amendements n° 205 et 90 rectifié, qui tendent à fixer à mille salariés le seuil d’effectif pour la mise en place des administrateurs salariés, la position de Mme la rapporteur n’est pas infondée. La loi du 14 juin 2013, qui transpose l’accord national interprofessionnel conclu au mois de janvier de la même année, n’a pas été appliquée dans sa totalité, et un certain nombre de groupes concernés ne disposent pas d’administrateurs salariés. Il conviendrait donc, avant toute modification législative, de faire appliquer les dispositions actuelles dans tous les groupes de plus de cinq mille salariés.

Par ailleurs, comme je l’ai expliqué devant l’Assemblée nationale, l’abaissement du seuil de cinq mille à mille salariés serait un peu rapide. Songez qu’il revient à multiplier par plus de quatre le nombre des groupes soumis à l’obligation de mettre en place des administrateurs salariés qui passerait de cent quatre-vingts à huit cents environ.

Je comprends l’intention des auteurs de ces amendements et je suis favorable à la poursuite des discussions sur le sujet, mais je ne puis aujourd’hui donner mon aval à un abaissement aussi important et aussi rapide du seuil, alors même, je le répète, que la loi relative à la sécurisation de l’emploi n’est pas encore complètement appliquée. Le Gouvernement est donc défavorable aux amendements n° 205 et 90 rectifié. Je ne doute pas que nous aurons l’occasion de reparler de cette question !