Intervention de Thierry Repentin

Je me réjouis de ces avis de sagesse dans la mesure où il s'agit de volontariat, c'est-à-dire qu'on n'impose rien à personne : on donne la capacité aux structures intercommunales de se doter - si elles le désirent - d'une compétence qui, aujourd'hui, n'est pas attribuée par la loi.

De nombreuses structures intercommunales se sont, par exemple, engagées dans la détermination d'agendas 21 locaux, dont vont émaner un certain nombre de propositions. Une compétence étant prise par une structure intercommunale après un vote dans chacune des communes, il n'y a aucun risque pour les communes concernées.

Prenons l'exemple des réseaux de chaleur dont on a beaucoup parlé. Si, aujourd'hui, une structure intercommunale veut s'approprier la compétence sur un réseau de chaleur, elle ne peut pas le faire parce que la compétence sur la maîtrise de l'énergie n'est pas prévue dans les statuts. Désormais, elle le pourra.